Nous avons vu dans ma dernière chronique que certains éléments fondamentaux doivent être considérés lors de la détermination de la forme de rémunération optimale d’un actionnaire dirigeant.Je tenterai dans ce deuxième texte d’une série de trois d’ajouter quelques éléments qui méritent réflexion sur le dilemme salaire-dividende.
Profil d’investisseur
Il est important d’établir de façon adéquate le profil d’investisseur de votre client actionnaire de sa société.
En effet, de façon générale, plus ce profil est conservateur, moins il aura intérêt à investir les sommes qu’il reçoit de son entreprise.
Ainsi, il sera plus avantageux pour un client au profil conservateur d’opter pour un salaire qui lui permet de profiter pleinement de la rente du Régime des rentes du Québec (RRQ), plutôt que d’investir personnellement le montant obtenu d’un dividende et tenter d’obtenir un revenu de retraite plus élevé.
À l’inverse, le client aura plus de liquidités à investir s’il opte pour un dividende plutôt que pour un salaire. C’est pourquoi un profil d’investissement audacieux milite en faveur d’une rémunération sous forme de dividende.
Types de revenus de placement
En général, plus le taux d’imposition sur le revenu de placement touché par le client est élevé, plus il a avantage à choisir une rémunération sous forme de salaire. Ainsi, des revenus d’intérêt favorisent le versement d’un salaire et des revenus faiblement imposés, alors que des dividendes et du gain en capital favorisent les dividendes.
Ici encore, le choix des placements dans lesquels le client investit ses liquidités ne peut être dissocié de son profil d’investisseur.
En effet, si un client a un profil audacieux et qu’il vise un rendement annuel espéré de 6 % à long terme, il devra, dans le contexte actuel et selon les normes de projections de l’Institut québécois de planification financière, choisir des outils de placement qui génèrent autre chose que des intérêts.
Il va sans dire que plus le type de revenus de placement est imposé faiblement (gain en capital), plus on aura avantage à investir des liquidités. Dans le cas où les placements permettent le report de la réalisation du gain en capital, l’avantage de la rémunération par dividende s’accentue. Ainsi, un portefeuille qui a peu de roulement et un fonds constitué en société favoriseront ce mode de rémunération.
Taux d’imposition
Le taux d’imposition personnel du client au moment de la retraite n’a que peu d’influence sur la décision du type de rémunération optimale.
Par contre, si les liquidités de la société par actions sont sujettes à un taux d’imposition des sociétés élevé, comme le «gros» taux de 26,9 % pour les revenus qui dépassent 500 000 $, on recommandera une rétribution en salaire.
Cependant, comme une imposition sans déduction pour petite entreprise (DPE) ouvre droit au versement de dividendes déterminés, il faut en tenir compte lors des projections. Si l’on considère cet élément, le scénario salaire triomphe tout de même, mais avec une faible avance…
Situation du conjoint
La situation fiscale du conjoint de l’actionnaire peut avoir une incidence sur le type de rémunération souhaité.
Par exemple, pour pouvoir fractionner des revenus de pension à l’aide d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le client doit avoir touché au préalable un salaire qui lui aura conféré des droits de cotisation à un REER.
Bien que le taux d’imposition personnel ne soit pas un facteur déterminant dans le choix de la rémunération, s’il existe une différence importante entre deux scénarios dans le taux d’imposition des revenus de retraite, l’imposition totale à la retraite peut revêtir une certaine importance.
Durée des investissements
La durée de la retraite du client doit également être considérée dans l’équation. Plus celle-ci est longue, plus un client aura avantage à recevoir un salaire, afin de toucher la rente indexée de la RRQ.
En effet, plus la durée des investissements d’un client est longue, plus il aura besoin d’un rendement élevé sur ses épargnes pour remplacer la perte de la rente de la RRQ.
Droits de cotisation au REER et au CELI
Cet élément constitue l’une des variables les plus importantes. De nombreux conseillers pensent à tort que l’accumulation de sommes à l’intérieur d’une société est presque identique à celle qui est réalisée à l’intérieur d’un REER ou d’un CELI. Or, ce n’est pas le cas.
En effet, il est plus rentable de cotiser à un REER ou à un CELI que d’investir dans sa société, quelle que soit la ventilation des gains. Cela signifie que les espaces REER et CELI devraient toujours être réduits à néant chaque année. Autrement dit, quel que soit le type de rémunération choisi, l’actionnaire aura avantage à contribuer au maximum à ces instruments de placement en se versant une rémunération supplémentaire.
Ce n’est pas tout… Encore faut-il avoir des droits de cotisation au REER, et seul le salaire peut en générer. Donc, le scénario salaire marque ici des points importants.
Toutefois, il n’est pas avantageux de décaisser des sommes de sa société pour les investir dans des comptes non enregistrés.
Autres aspects
Certains éléments ne sont pas quantifiables – ou le sont difficilement. C’est le cas, par exemple, de facteurs tels les besoins de liquidités de l’entreprise ou encore la prise en compte des probabilités de survie de celle-ci pendant plusieurs années. La renonciation au RRQ peut avoir des conséquences plus importantes que prévu si l’entreprise ne survit pas…
Ici, les facteurs psychologiques devraient être considérés. C’est beau les maths, mais c’est encore plus beau de dormir la nuit en étant assuré d’avoir fait le bon choix. Il est préférable dans certains cas de faire en sorte sciemment que la situation ne soit pas optimisée, mais qu’elle réalise d’autres objectifs de l’actionnaire.
Dans le prochain texte, j’illustrerai mes propos à l’aide de chiffres et de graphiques. Nous serons alors plus en mesure de comprendre et de mesurer l’amplitude des impacts de la décision salaire-dividende.
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