Pour en finir avec la rentabilité fiscale des fonds corpo

Ces fonds ont de réels avantages fiscaux.

Les fonds communs de placement en catégories de société (FCPS) offrent réellement des avantages fiscaux par rapport aux fonds communs de placement constitués en fiducie (FCPF). La difficulté n’est pas d’en démontrer l’existence, mais bien d’en mesurer la portée sur une période donnée. Examinons la fiscalité des FCPS, puis pourquoi il en est ainsi.

L’appellation «fonds en catégories de société» est une dénomination marketing pour identifier les FCPS. La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) les désigne «Société de placement à capital variable» (SPCAV), en anglais Corporate Class Mutual Funds. La législation sur les valeurs mobilières les nomme «Société d’investissement à capital variable» (SICAV).

Dans ce texte, FCPS désigne l’un de ces fonds en particulier, et SICAV, la société par actions qui abrite un groupe de FCPS.

Les fonds communs de placement traditionnels sont des FCPF. Les FCPS sont cependant détenus par une société par actions ordinaire. Cette société par actions qui détient les actifs des FCPS s’appelle une SICAV. La SICAV détient les actifs de plusieurs FCPS contrairement à une fiducie de fonds communs de placement qui ne détient qu’un seul fonds par fiducie. Examinons la figure suivante :

On voit que les investisseurs sont des actionnaires de la SICAV. La SICAV émet au minimum une catégorie d’actions par FCPS. Cette catégorie aura une valeur rattachée à ce FCPS précis. Si la SICAV héberge une dizaine de FCPS, il y aura donc, au minimum, une dizaine de catégories d’actions différentes. En pratique, chaque FCPS peut émettre une catégorie pour chaque version du fonds, c’est-à-dire une catégorie avec frais d’entrée, une catégorie avec frais de sortie, une catégorie à honoraires, etc. Ainsi, les SICAV se retrouvent souvent avec plusieurs centaines de catégories d’actions.

Plusieurs firmes de fonds ont mis en place leur propre SICAV. Il y a donc une bonne offre de FCPS sur le marché.

Types de fonds

Les types de fonds que l’on retrouve dans une SICAV sont les mêmes que ceux qui sont offerts en version fiduciaire (FCPF) avec quelques nuances. Une des principales nuances est que, pour une raison que nous exposerons plus loin, peu de fonds 100 % à revenus fixes sont offerts.

Bon nombre de fonds sont disponibles sur le marché dans une version fiduciaire (FCPF) et dans une version en catégorie de société (FCPS). La tentation est grande de comparer leurs résultats après impôt, mais la tâche est quasi impossible pour des raisons que nous analyserons ci-dessous.

Année fiscale et année financière

L’année financière des fonds communs de placement en fiducie (FCPF) est l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. L’année fiscale est généralement du 16 décembre d’une année au 15 décembre de l’année suivante (sauf, entre autres, pour les fonds de marché monétaire). On voit donc que les résultats financiers ne correspondent généralement pas aux résultats fiscaux.

Dans le cas des fonds en catégories de société (FCPS), l’année financière et l’année fiscale correspondent, mais elles sont souvent différentes de l’année civile. Dans un groupe de 11 des principales SICAV que nous avons répertoriées sur le marché, quatre avaient une fin d’année le 31 mars, deux le 30 novembre, et les autres, le dernier jour des mois d’avril, de mai, de juin, de septembre, de novembre et de décembre.

Revenus, d’un point de vue financier

D’un point de vue strictement financier, les FCP en général (FCPF et FCPS) ne connaissent pas la nature de leurs revenus en cours d’année (mais il y a certaines exceptions). Ils savent ce qui constitue une augmentation (ou une diminution) de valeur des titres qu’ils détiennent (un potentiel gain en capital interne reporté ou réalisé), et ils savent ce qui constitue du revenu (c’est-à-dire les sommes que le fonds perçoit parce que les titres détenus les leur versent). En cours d’année, on ne qualifie généralement pas les sommes perçues en tant qu’intérêt, dividende canadien ou dividende étranger. Certains le font, mais il n’y a pas nécessité.

Revenus, d’un point de vue fiscal

Ce n’est que vers la fin de l’année que la fiducie ou la SICAV commence généralement à connaître la composition des revenus perçus d’un point de vue fiscal. Le fonds peut avoir perçu des intérêts, des dividendes canadiens et des dividendes étrangers. Il peut aussi avoir réalisé du gain en capital à la suite de la disposition de titres détenus.

Fiscalité interne de la SICAV

La SICAV étant une société par actions, elle doit remplir annuellement ses déclarations de revenus. Contrairement à la SICAV, un FCPF est détenu par une fiducie, laquelle ne détient qu’un seul fonds. La fiscalité d’un FCPF est donc appliquée par fonds, plus précisément par fiducie. Au contraire, il n’y a qu’une seule fiscalité pour tous les FCPS de la même SICAV.

D’un point de vue comptable, chaque FCPS conserve ses revenus et ses gains. Ce n’est que d’un point de vue fiscal, aux fins des calculs d’impôt, que les revenus sont combinés pour la SICAV.

Les dépenses des fonds sont aussi combinées uniquement sur le plan fiscal pour la SICAV. D’un point de vue comptable, chaque FCPS paie ses frais.

D’un point de vue fiscal aussi, les pertes en capital de tous les FCPS sont également appliquées contre les gains en capital de tous les FCPS. Encore une fois, d’un point de vue comptable, chaque FCPS assume sa perte ou son gain.

De façon générale – cela dépend des SICAV – les pertes en capital courantes sont appliquées contre les gains en capital et les dépenses sont appliquées contre les intérêts, les revenus étrangers, les dividendes canadiens et les gains en capital imposables, généralement dans cet ordre. Par la suite, les pertes en capital accumulées sont appliquées contre les gains en capital nets et les pertes autres qu’en capital accumulées sont habituellement appliquées contre les intérêts et les dividendes étrangers. Le crédit d’impôt pour impôt étranger est aussi appliqué pour réduire l’impôt de la SICAV. Ce crédit, disponible à cause de la retenue d’impôt étrangère sur les dividendes étrangers, ne peut pas être transféré à l’actionnaire, contrairement au cas d’un FCPF où il peut être transféré au détenteur de part.

Les distributions d’une SICAV

Les distributions d’une SICAV sont généralement les suivantes. D’abord, les intérêts et les dividendes étrangers ne peuvent pas être distribués. Ensuite, les dividendes canadiens sont distribués par un dividende canadien. Enfin, les gains en capital net des pertes sont distribués par un dividende sur gains en capital et traités fiscalement comme un gain en capital. On le retrouve à la case 18 des feuillets T5.

Les investisseurs d’une SICAV détiennent des actions de la SICAV. Puisqu’une action ne peut verser que des dividendes ou du remboursement de capital, aucune distribution d’intérêt ne sera effectuée.

Lorsque le FCPS est investi à 100 % en actions américaines, l’investisseur canadien détient des actions canadiennes d’une SICAV qui, elle, détient des actions américaines. Des actions canadiennes ne versent pas de dividendes étrangers et le versement de tels dividendes n’aiderait pas à récupérer plus d’impôt de la Partie IV de la société, puisque les dividendes étrangers reçus par la SICAV n’ont pas augmenté l’impôt de la Partie IV. De plus, les dividendes étrangers et les intérêts qui auraient été imposables dans la SICAV (s’ils n’ont pas été par ailleurs annulés par des dépenses) n’ont pas augmenté le solde d’impôt en mains remboursable à titre de dividendes (IMRTD) de la SICAV puisque la SICAV ne paie pas d’IMRTD, sauf celui de la Partie IV. Finalement, il est généralement plus avantageux de ne pas verser les dividendes étrangers de la SICAV sous forme de dividendes canadiens puisque le non-versement augmente la valeur des actions et aura pour effet de créer potentiellement un gain en capital au niveau personnel, généralement moins imposé qu’un dividende canadien.

Dans le cas des dividendes canadiens reçus par la SICAV, ils sont généralement versés aux actionnaires sans impôt dans la société. Il s’agit d’un conduit fiscal parfait dans ce cas-ci. Bien entendu, on peut éviter de recevoir beaucoup de dividendes canadiens en choisissant des fonds autres que des fonds en actions canadiennes.

Quant aux gains en capital net des pertes en capital, ils ne peuvent juridiquement pas être versés aux actionnaires sous forme de gain en capital puisqu’une action ne peut pas verser du gain en capital. Bien sûr, on peut réaliser un gain à la vente d’une action, mais ce n’est pas l’action (la société) qui verse ce gain, c’est l’acheteur.

Pour remédier à cette lacune, l’article 131 de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.I.R.) prévoit une fiction par laquelle la société peut verser juridiquement un dividende et lui affubler fictivement la nature de gain en capital, jusqu’à concurrence du gain en capital net. On appelle ce dividende un «dividende sur gains en capital» et il apparaît à la case 18 du feuillet T5. Il ne faut pas le confondre avec un «dividende en capital», ce dernier ne versant que la partie non imposable du gain en capital. Une SICAV ne peut pas verser un dividende en capital. Elle peut seulement verser un dividende sur gain en capital. Ce gain en capital doit être simplement ajouté dans la déclaration de revenus du particulier. Donc, de façon générale, la SICAV peut distribuer du gain en capital.

Le dernier type de distribution potentiel est le remboursement de capital. Une SICAV en série T verse des remboursements de capital, lesquels réduisent le PBR de l’actionnaire. Il s’agit d’une réduction du capital versé sur les actions. Notez que si le particulier reçoit beaucoup de remboursement de capital sur une longue période, la réduction du PBR en dessous de zéro se traduit par un gain en capital et le PBR est maintenu à zéro.

Résumons les distributions des FCPS ainsi : aucune distribution d’intérêt, aucune distribution de dividendes étrangers, distribution de dividendes canadiens à un niveau similaire aux FCPF et distribution de gain en capital habituellement inférieure.

Distinction entre la rentabilité et la distribution

Il est un peu difficile pour les clients de distinguer entre la rentabilité et la distribution d’un fonds. En fait, il n’y a pas toujours un lien fort entre les deux. Supposons qu’un FCPS reçoit 1 $ de dividendes canadiens, il est possible que la SICAV reverse entièrement ce dollar à l’actionnaire sous forme de distribution. Si l’actionnaire possède 100 $ d’actions, son rendement est de 1 % et sa distribution est de 1 %. Cependant, il est possible que ses actions aient augmenté de 1 % en valeur à cause de l’accroissement de la valeur des titres sous-jacents. Le rendement total est donc de 2 % (1 % en dividendes + 1 % en gain en capital non réalisé), mais la distribution est toujours de 1 % en dividendes canadiens puisque le 1 % de gain en capital n’est pas encore réalisé (les titres sous-jacents n’ont pas été vendus). On constate ainsi que «distribution» ne signifie pas «rendement». On pourrait aussi penser au cas où la valeur des titres sous-jacents a baissé de 5 % sans qu’ils n’aient été vendus et qu’il y a quand même une distribution de 1 % de dividendes canadiens. Dans ce cas, le rendement brut serait de – 4 %, mais la distribution serait de 1 %.

Avantages des FCPS

Les avantages des FCPS sont les suivants :

1. Aucune distribution d’intérêt

2. Aucune distribution de dividendes étrangers

3. Habituellement moins de distribution de gain en capital (jeu entre les fonds)

4. Conversion des intérêts et dividendes étrangers en gain en capital (si suffisamment de dépenses) (incluant un avantage supplémentaire dans le cas d’une détention par une société de portefeuille (GESCO) aussi)

5. Amélioration de l’efficacité de la série T

6. Souvent efficace aux fins de la règle du revenu de placement total ajusté (RPTA)

7. Analysons ces avantages de façon plus détaillée

8. Aucune distribution d’intérêts

Tel qu’expliqué ci-dessus, l’investisseur est un actionnaire, et une action ne verse pas d’intérêt. Lorsqu’un investisseur détient des FCPS et doit s’imposer sur un revenu d’intérêt, il s’agit d’un cas où le FCPS en est un de style «gestion privée». Le gestionnaire du fonds (et non pas la SICAV) verse un remboursement de frais de gestion. Ceci est considéré comme un incitatif au sens fiscal et le client a le choix d’imposer ce revenu en tant que revenu ordinaire (d’où la confusion avec un revenu d’intérêt) ou de réduire le PBR du fonds, ce qui le transformera éventuellement en gain en capital.

Aucune distribution de dividendes étrangers

L’absence de distribution de dividendes étrangers génère un avantage dans trois situations :

Dans tous les cas, le dividende étranger est imposé en tant que revenu ordinaire. Il est donc très imposé. Ne pas en recevoir et recevoir autre chose est un avantage en soi.

Dans le cas d’un individu, il faut savoir qu’il est important de pouvoir réclamer le crédit d’impôt pour impôt étranger. En effet, à titre d’exemple, un dividende américain est soumis à une retenue d’impôt à la source de 15 % ce qui fait que l’investisseur reçoit 0,85 $ par dollar de dividende américain, mais il doit s’imposer sur 1 $ à titre de revenu ordinaire (100 % imposable comme l’intérêt). Par la suite, il pourra réclamer une réduction de son impôt canadien à payer à l’aide du crédit.

Toutefois, ce crédit est basé sur une formule, et un particulier qui ne paie pas assez d’impôt au Canada ne pourra pas réclamer la totalité du crédit, augmentant ainsi son taux d’impôt global sur le dividende étranger. Le fait que la SICAV ne verse pas de dividende étranger (et ne transfère pas le droit au crédit d’impôt pour impôt étranger) élimine ce problème.

Dans le cas d’une société par actions (GESCO), le revenu étranger est imposé au même taux que les intérêts, soit 50,27 % en 2019. Cependant, le crédit à l’IMRTDND (IMRTD non déterminé) n’est que de 18,77 %, au lieu de 30,67 %. Ceci signifie que lorsque ce dividende étranger sera versé à l’actionnaire de la société à l’aide d’un dividende non déterminé, la récupération d’impôt (le «remboursement au titre de dividende» ou RTD) que la société pourra obtenir sera moindre. Ceci aura pour effet d’accroître l’impôt total combiné société-actionnaire. L’absence de versement de dividende étranger élimine cette surimposition globale.

Généralement moins de distribution de gain en capital

Puisque la SICAV constitue un seul contribuable, même si elle est composée d’une multitude de FCPS, le calcul des gains et des pertes en capital est combiné. Pour illustrer cet avantage, prenons un exemple avec seulement 2 FCPS dans une SICAV. Le FCPS «A» a réalisé une croissance de 6 %, mais la vente de certains de ses titres a provoqué une perte réalisée de 1 %.

Entendons-nous bien : ceci ne donne pas 5 % net ! Il faut dissocier les notions de croissance/décroissance financière des notions de gain/perte réalisé au sens fiscal. En effet, l’ensemble des titres peut avoir crû de 6 % alors que le gestionnaire a vendu un de ces titres moins cher qu’il ne l’avait payé quelques années auparavant, créant ainsi une perte fiscale de 1 % utilisable contre des gains en capital.

Le FCPS «B» a réalisé une décroissance de 2 %, mais le gestionnaire a vendu des titres à profit pour créer finalement un gain en capital de 1 %. Dans un environnement fiduciaire (FCPF) et en oubliant les frais, la fiducie détenant le fonds «A» ne distribuerait rien et reporterait sa perte à l’année suivante. La fiducie détenant le fonds «B» serait à perte, mais distribuerait un gain en capital imposable de 1 %. Ce dernier cas provoquerait beaucoup d’incompréhension chez les clients qui voient la valeur de leur fonds réduite, mais qui doivent payer de l’impôt quand même. C’est normal, mais c’est une autre histoire !

Dans un environnement de SICAV, les gains et les pertes fiscales des fonds sont combinés, ce qui donne 1 % de gain en capital moins 1 % de pertes en capital = 0 gain net. Dans un tel cas, la SICAV ne distribuera pas de gain en capital.

On voit que les FCPS s’entraident entre eux. L’an prochain (ou une autre année ultérieure), ce sera peut-être le FCPS «B» qui aidera le FCPS «A». Afin de conserver entre les fonds une justice qui tiendra compte de l’aide que les fonds s’apportent entre eux, chaque firme de fonds a développé une formule d’équité entre les fonds qui amène des récompenses fiscales, parfois étalées sur plusieurs années, pour les fonds qui en ont aidé d’autres. C’est la fameuse «boîte noire» qui constitue l’un des principaux arguments des détracteurs des FCPS.

Lorsqu’un gain en capital réalisé dans une année est reporté parce qu’on a réussi à lui trouver une perte en capital pour l’annuler, ce gain est généralement reporté jusqu’à ce que l’investisseur vende ses actions du FCPS en question. Ceci a souvent pour effet d’augmenter la bulle de gain en capital reporté pour les FCPS.

Il est facile de comprendre que les SICAV ayant une bonne quantité et une variété de FCPS offerts ont un potentiel d’efficacité fiscale supérieur et qu’il y aura généralement moins ou pas de distributions de gain en capital. Or, attention : il s’agit d’une tendance générale qui peut souffrir d’exceptions certaines années.

Conversion des intérêts et des dividendes étrangers en gain en capital

Une SICAV n’est pas un conduit fiscal pour les intérêts et les revenus étrangers qu’elle gagne. La SICAV ne peut pas verser ses revenus afin d’annuler son imposition interne. La SICAV applique donc ses dépenses en déduction de ces types de revenus. De façon similaire aux gains en capital, la SICAV utilise aussi les dépenses des autres fonds qui n’en ont pas besoin. Soyons clairs : chaque fonds paie ses frais et sa valeur est établie de façon correspondante. Ce n’est que sur le plan fiscal qu’il peut y avoir un partage.

Lorsqu’un FCPS reçoit 1 $ d’intérêt (après ses propres dépenses) et utilise 1 $ de dépenses d’un autre fonds, l’imposition est réduite à zéro dans la SICAV. De plus, la valeur de l’action du FCPS augmente généralement de 1 $ puisqu’il reste 1 $ net, contrairement à 1 $ réduit de l’impôt sur l’intérêt. Puisque la valeur de la part augmente de 1 $, ceci pourra possiblement se refléter en 1 $ de gain en capital futur qui sera réalisé au moment de la vente des actions par le client détenteur des actions du FCPS.

Voilà pourquoi on dit que les SICAV «convertissent» généralement les intérêts et les revenus étrangers en gain en capital. Évidemment, ceci est très intéressant pour les investisseurs. Cependant, les firmes limitent généralement leur offre de titres à revenus fixes et à dividendes étrangers afin qu’il y ait habituellement suffisamment de dépenses pour annuler ces revenus. Dans le cas contraire, des impôts seront payés dans la SICAV, diminuant ou annulant l’avantage de la conversion et pouvant aller jusqu’à l’augmentation du fardeau fiscal au-delà du taux normal sur ces revenus. L’objectif consistant à annuler ces revenus est très généralement atteint, mais il faut vérifier avec la firme pour savoir s’il l’a vraiment été car aucune garantie n’est habituellement fournie à ce titre.

Les gains en capital sont moins imposables que les intérêts et les dividendes étrangers, ce qui constitue un avantage intéressant des FCPS.

Amélioration de l’efficacité de la série T

Tel que mentionné ci-dessus, les SICAV ne versent pas d’intérêts, ni de dividendes étrangers, et généralement moins de gains en capital. Elles versent des dividendes canadiens. Bref, les distributions imposables sont habituellement réduites. Puisqu’une série T verse un remboursement de capital se situant généralement entre 4 % et 7 % moins la distribution imposable (et moins la partie non imposable de la distribution de gain en capital), il en résulte que moins de distributions imposables égalent plus de remboursement de capital. La formule de série T est souvent un peu plus complexe que cela, mais pour l’essentiel, c’est le résultat que l’on obtiendra. Conclusion : l’utilisation d’une série T sur un FCPS est souvent plus efficace qu’avec un FCPF.

Souvent efficace aux fins de la règle RPTA

À partir de 2019, le plafond des affaires sera réduit de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement total ajusté (RPTA) des sociétés associées de l’année précédente. Le RPTA étant notamment composé des distributions imposables des fonds, un FCPS se trouve généralement avantagé du fait de ses distributions généralement inférieures à celles d’un FCPF.

La somme de tous ces avantages peut se solder à des centaines de milliers de dollars d’écart après plusieurs années, dépendamment des cas et des sommes investies.

Difficulté de calcul et de comparaison

Années fiscales et années financières différentes des FCPF

Comme nous l’avons vu, les années fiscales et les années financières d’un FCPF et d’un FCPS ne sont pas identiques. Il n’est donc pas judicieux de comparer un FCPF et un FCPS sur une simple base annuelle. Étant donné ce décalage, un écart important entre les résultats d’une analyse et ceux de la réalité est non seulement possible, mais probable.

Afin d’avoir une idée un peu plus juste de la réalité, une (très) longue période comparative pourrait être utilisée. Dans ce cas, ce ne sont pas les résultats cumulatifs (de toute la période) qui devraient être analysés, les comparaisons annuelles ou sur de courtes périodes étant à proscrire. Le problème est que l’environnement des dernières années a été modifié – par exemple, l’utilisation plus restreinte de produits dérivés en raison de changements aux règles fiscales – rendant ces comparaisons encore impossibles.

Formule d’équité entre actionnaires sur plusieurs années ayant un impact sur le niveau de la distribution

Cet élément vient ajouter du poids à la comparaison sur de longues périodes. Si un fonds a aidé un autre fonds à une certaine période, il pourrait y avoir un retour du balancier un jour qui fera augmenter le rendement du premier. Il est très possible que ce retour de balancier n’ait lieu que quelques années plus tard après l’évènement initial. Il est donc impossible d’apprécier cet élément sur de courtes périodes. N’oublions pas, non plus, que chaque gestionnaire possède sa propre recette, rendant impossible la transposition d’une analyse d’un gestionnaire à un autre.

Actifs au moins légèrement différents

Bien que les gestionnaires d’un FCP en particulier aient, en gros, la même politique de placement et les mêmes objectifs dans les versions FCPS et FCPF, il est faux de prétendre que ces deux versions sont composées exactement des mêmes actifs. Au minimum, ces actifs seront légèrement différents, générant, par conséquent, des rendements différents l’un de l’autre. Dans certains cas, ces différences seront plus significatives.

Quantités d’hypothèses utilisables

Étant donné le nombre de paramètres pouvant être utilisés à des fins de comparaison, il est virtuellement impossible pour un analyste externe d’estimer à l’avance l’avantage fiscal exact d’un FCPS par rapport à un FCPF.

Dans un contexte de projections, il est cependant important d’être réaliste dans les différents taux utilisés.

Une hypothèse de rendement total égal peut être réaliste. Encore faut-il que le FCPS facture les mêmes frais que sa version en fiducie. Sinon, on doit amputer la différence de frais sur le rendement total.

Pour les hypothèses de ventilation des gains, il est certain que, à rendement égal, les revenus d’intérêts d’un FCPF seront redistribués sous une autre forme dans sa version FCPS. Une partie de ces intérêts sera ainsi «convertie» en gain en capital reporté.

De plus, il faut faire attention aux projections qui montrent un gain en capital reporté à 100 % sans quelque distribution que ce soit sous forme de dividendes sur gains en capital.

Dans le cas d’actions d’une SICAV détenues par une société de gestion (GESCO), il est très important de montrer les différences après impôts personnels et corporatifs dans tous les scénarios. En effet, si quelqu’un désire démontrer la rentabilité des FCPS dans un contexte corporatif, une analyse des résultats nets personnels permettra de tenir compte d’une foule de facteurs souvent ignorés tels que :

L’impact du fait d’éviter les revenus étrangers dans une société ;

La conversion des revenus étrangers et des intérêts en gain en capital ;

L’impact positif de la réalisation du gain en capital par un retrait du FCPS lorsque l’intention est de retirer des sommes de GESCO ;

L’impact de la règle RPTA ;

Etc.

En effet, notamment à cause de la mécanique fiscale du compte de dividendes en capital, lorsqu’on répartit différemment les types de revenus dans une illustration de FCPS, il se peut qu’une projection, dans certains cas, nous révèle des différences surprenantes entre les FCPF et les FCPS. Ces différences peuvent être soit meilleures ou moins bonnes qu’anticipées.

Autres éléments

Parmi les autres éléments pouvant influencer la comparaison FCPF-FCPS, la taille d’une SICAV revêt une importance particulière. Une SICAV qui héberge un nombre important de FCPS aura de meilleures chances de dégager des avantages fiscaux importants pour ses investisseurs. D’abord, à cause de la plus grande variété possible de mandats et ensuite, à cause de la plus grande flexibilité que sa formule d’équité fiscale lui permet d’atteindre.

L’un des arguments les plus importants des détracteurs des FCPS repose sur la neutralité des résultats de leurs illustrations. Dans les faits, il est possible que ces personnes n’aient pas tort si la SICAV est de taille modeste ou encore si l’équité fiscale entre les différents fonds devait être annuelle. Cependant, ce n’est pas le cas dans la réalité, plusieurs SICAV comportant des dizaines de FCPS.

D’autres éléments techniques, sortant du cadre de ce texte, viennent également influencer les différences entre les FCPS et les FCPF.

Conclusion

Les avantages fiscaux que les FCPS possèdent sur les FCPF sont réels. Ils peuvent représenter plusieurs centaines de milliers de dollars dans certains cas, après plusieurs années. La difficulté n’est pas d’en démontrer l’existence, mais bien d’en mesurer la portée sur une période donnée. Plusieurs facteurs font en sorte qu’il est virtuellement impossible de faire des comparaisons entre une version en fiducie et une version en société d’un «même» fonds commun de placement. Dans la mesure où tous les autres éléments seraient identiques par ailleurs, une comparaison basée sur un grand nombre d’années pourrait donner une idée de la vraie valeur que la fiscalité des FCPS permet d’ajouter à celle des FCPF.