Mise à jour fiscale 2019

Cotiser à un REER peut bonifier plusieurs mesures fiscales.

Voici quelques tableaux qui peuvent être utiles pour vos conseils. Le tableau 1 peut servir notamment à connaître l’impact fiscal d’une variation de revenu, selon le type. Or, il ne présente pas le taux effectif marginal d’imposition (TEMI). Ce taux, qui varie en fonction de la situation personnelle de votre client et qui peut être élevé lorsqu’il a des enfants, présente l’effet d’une variation de revenu sur l’ensemble des mesures socio-fiscales qui le touchent.

Revenons au tableau 1. Par rapport à 2018, l’imposition des dividendes est modifiée en 2019, particulièrement celle des dividendes réguliers. Ces derniers font l’objet d’une majoration moindre et d’un crédit moindre. Le taux de majoration des dividendes réguliers passe à 15 % en 2019. Le taux de majoration des dividendes déterminés reste inchangé à 38 %. Les crédits fédéraux sont de 9,0301 % des dividendes réguliers et 15,0198 % des dividendes déterminés. Au Québec, ce sont respectivement des crédits de 5,55 % et de 11,78 % pour les dividendes réguliers et déterminés.

Le tableau 2 peut servir aux actionnaires de sociétés opérantes ou de sociétés de portefeuille. Le «petit taux» combiné est ainsi de 15 %, et le «gros taux», de 26,6 %. Pour les sociétés exploitant une entreprise au Québec dont les employés ne travaillent pas 5 500 heures, le taux combiné passe à 20,6 %. Rappelons que les «mesures Morneau» frapperont plusieurs sociétés à compter de 2019. Notons notamment l’impôt sur le revenu fractionné de même que la réduction du plafond des affaires avec les revenus passifs ainsi que la création d’un deuxième compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD).

Le tableau 3 présente l’imposition combinée maximale pour un actionnaire. On constate que le principe d’intégration, selon lequel un dollar est imposé de la même façon s’il est gagné par un individu ou par une société par actions qui verse ensuite un dividende à son actionnaire, subit certaines distorsions. De plus, les revenus étrangers peuvent être lourdement imposés lorsqu’ils sont générés par une société par actions.

En outre, le tableau 4 montre ce qu’il en coûte en charges sociales, selon que votre client est un employeur, un employé ou un travailleur autonome. Ces taux doivent être ajoutés aux taux marginaux présentés dans les tableaux précédents afin de constituer une partie du TEMI.

Notons que la bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) débute en 2019. Il en coûtera ainsi un peu plus cher pour obtenir une rente de retraite plus élevée. Le RRQ a une rente mensuelle maximale à 65 ans, en 2019, de 1 154,58 $.

De plus, les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) diminueront en 2019. C’est la deuxième baisse de son histoire après celle de 2016.

Par ailleurs, le tableau 5 montre combien il en coûtera pour les frais de garde subventionnés des clients. À noter : l’indexation de la contribution additionnelle aux services de garde subventionnés (en sus de 8,25 $) a été abolie lors de la dernière mise à jour économique du Québec, en décembre. C’est un premier pas vers l’abolition annoncée de cette contribution additionnelle.

Pour continuer dans le domaine de la famille, examinons le tableau 6. Vous pouvez y voir notamment que, pour la nouvelle Allocation famille, le montant pour les deuxième et troisième enfants d’une famille a été haussé de 500 $ par enfant, dès janvier 2019.

Souvenez-vous : des cotisations à un REER réduisent le revenu comptabilisé pour les prestations pour enfant, les frais de garde subventionnés et le crédit pour frais de garde, entre autres.

En outre, le tableau 7 est pertinent lorsqu’un client a le contrôle de sa rémunération. Il indique à partir de quel montant de revenu l’impôt commence à être payé pour un particulier n’ayant que le montant personnel de base de crédit s’il n’a aucun autre revenu. À noter : le montant de près de 60 000 $ en dividendes déterminés au fédéral.

Enfin, remarquez, dans le tableau 8, que le plafond annuel du CELI est passé à 6 000 $ en 2019 et que le maximum cumulatif de cotisations au CELI depuis 2009 est de 63 500 $ pour les personnes n’ayant jamais cotisé et qui avaient 18 ans ou plus en 2009.