De nos jours, les régimes de retraite dont bénéficient la plupart des personnes sont des régimes à « cotisations déterminées » (CD). Les régimes de retraite privés à « prestations déterminées » (PD) ont presque disparu de la «mappe» sauf pour les entreprises de très grande taille. Lorsque l’argent sort des régimes de retraite, il entre dans un « véhicule immobilisé ». Mais dans tous ces cas, la flexibilité est-elle au rendez-vous?
Peu importe le type de régime de retraite, les sommes qu’on accumule à l’intérieur sont ce qu’on appelle « immobilisées ». Cela signifie qu’elles ne pourront être décaissées que sous deux formes : un fonds de revenu viager (FRV) ou une rente viagère, à moins d’exceptions comme, par exemple, un petit montant.
Or, les régimes PD offrent d’office une rente viagère à leurs participants.
Les régimes CD, quant à eux, ressemblent davantage à un REER, en termes de grand principe : des sommes s’accumulent et elles devront être décaissées à la retraite. Plus le rendement est élevé pendant la période d’accumulation, plus le revenu de retraite le sera. Le risque repose donc entièrement sur les épaules du participant.
Si un participant d’un régime CD opte pour rente viagère au moment de sa retraite, la situation ressemble beaucoup à celle d’un régime PD. La grande différence, cependant, réside dans le fait que les tables de mortalité et les facteurs d’actualisation utilisés par les actuaires pour faire les calculs sont différents, à l’avantage des régimes PD. Autrement dit, si un participant pouvait transférer la valeur de sa rente juste à la veille de sa retraite, au lieu de prendre la rente offerte par un régime PD, il verrait son montant annuel nettement réduit par rapport à celui du régime.
Cela dit, à part ce désavantage, les situations seraient très similaires. Le revenu du rentier serait garanti à vie, mais le montant serait fixé au départ, sans possibilité de le modifier, sous réserve de ce qui suit.
Flexibilité des régimes de retraite
Au Québec, certains régimes de retraite PD (généreux) permettent une retraite progressive jusqu’à 65 ans. Cette option permet à un participant âgé d’au moins 60 ans (55 ans s’il a droit à une rente sans pénalité) de recevoir jusqu’à 60 % du montant de rente qu’il recevrait s’il prenait sa retraite. Dans ces circonstances, le participant continue d’acquérir des pleins droits dans le régime en continuant à travailler.
Les régimes CD étant des régimes d’accumulation, les montants qui seront reçus, sous forme de revenu temporaire, de 55 à 65 ans, viendront simplement réduire les montants disponibles à la retraite. Le revenu de retraite progressive maximal est limité, quant à lui, à 60 % du montant maximal qui pourrait être retiré d’un FRV.
D’autre part, entre 55 et 65 ans, un bénéficiaire d’un régime PD, quel qu’il soit, peut demander une rente anticipée de son régime s’il travaille à temps partiel. Le montant ainsi demandé ne peut excéder le minimum entre 40 % du Maximum des gains admissibles (MGA) du Régime de rentes du Québec et 70 % de sa baisse de salaire. Comme le montant du MGA en 2020 est de 57 800 $, le montant de rente temporaire maximal est donc de 23 480 $.
S’il s’agit d’un retraité de moins de 65 ans, le montant temporaire pouvant être retiré d’un régime CD est simplement limité à 40 % du MGA.
La flexibilité des comptes immobilisés après l’emploi
Si une personne a transféré son argent dans un compte immobilisé en quittant son emploi, le décaissement doit se faire par le biais d’un FRV. Un FRV est simplement un FERR qui est assujetti à un retrait maximal.
Le retrait maximal pour un FRV est fonction de l’âge de la personne au 31 décembre précédant l’année du retrait.
Si la personne est âgée de moins de 54 ans, elle peut retirer un montant égal à 40 % du MGA moins 75 % des revenus qu’elle prévoit recevoir au cours des 12 mois suivants la demande. La première année, le montant ainsi reçu sera proportionnel au nombre de mois qu’il reste dans l’année.
Pour les personnes de 55 à 64 ans inclusivement elles peuvent retirer un revenu temporaire de 40 % du MGA sans autre contrainte. Dans ce cas, le retrait maximal régulier est ajusté à la baisse.
Pour les régimes de retraite sous juridiction fédérale, ce revenu temporaire est remplacé par une « désimmobilisation » possible de 50 % du montant total. Autrement dit, la moitié des sommes du régime de retraite peut se retrouver dans un REER régulier.
Pour les FRV du Québec, on peut transférer des montants dans un REER régulier si on ne décaisse pas le montant maximal. La règle de base est que le montant qui aurait pu être retiré, mais qui ne l’a pas été peut être transféré dans un REER.
Cependant, à cause de l’augmentation importante des retraits avant 65 ans à cause du revenu temporaire permis, la limite du transfert dans un REER est fixée au retrait maximal régulier. À compter de 65 ans, le transfert possible dans un REER est souvent très faible.
Avec toutes ces dispositions, on peut dire que les retraits de sommes accumulées dans un régime de retraite, et par la suite dans des véhicules immobilisés, font l’objet d’une assez grande flexibilité de 55 à 65 ans (ou, dans le cas des régimes de retraite, on devrait plutôt faire référence à l’ « âge normal de la retraite » et 10 ans précédant cet âge). Cependant, une fois l’âge de 65 ans atteint, on repassera pour la flexibilité…
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