Nous sommes arrivés au temps de l’année où on devrait, dans certaines circonstances, procéder à des transactions afin de réduire sa facture fiscale. Même si ce qui suit ne touche pas tout le monde, on a intérêt à connaître quelques éléments afin d’en profiter un jour si l’occasion se présente.
1- Vendre des titres à perte pour réduire votre gain en capital imposable
Dans votre compte non enregistré, vous êtes peut-être attaché à certains titres qui ont mal performé mais que vous ne voulez pas laisser aller… Si vous tenez absolument à les conserver, vous pouvez toujours les vendre et les racheter au moins 31 jours plus tard (sinon, votre perte en capital sera refusée) en espérant que leur valeur n’ait pas trop augmenté entre les deux.
À noter que si votre conjoint rachète ces mêmes titres à l’intérieur du délai de 30 jours, la perte sera également refusée… mais elle augmentera d’autant le coût d’achat pour votre conjoint, ce qui se soldera par un gain moins élevé (ou une perte… dans la mesure où les titres sont conservés au moins 30 jours) lorsque ce dernier vendra les titres à son tour.
Finalement, n’attendez pas le 28 décembre pour faire ces transactions car vous avez besoin d’un délai de trois jours ouvrables…
2- Retirer des sommes de votre REER si vous êtes en situation de cotisation excédentaire, c’est-à-dire que vos cotisations au REER excèdent de plus de 2 000 $ vos droits de déduction
Cette cotisation excédentaire dans le REER doit être retirée, sinon une pénalité de 1 % par mois s’applique à l’excédent. Le retrait doit être demandé auprès de votre institution financière. Vous ne paierez pas d’impôt sur le retrait de cet excédent (de 2 000 $) si les trois conditions suivantes sont remplies :
la cotisation n’a pas été déduite dans le passé;
le retrait est fait avant la fin de l’année qui suit le dernier avis de cotisation de l’année où la contribution excédentaire a été effectuée. Cela signifie que si vous étiez en situation de cotisation excédentaire en 2015, vous avez normalement jusqu’au 31 décembre 2016 pour faire le retrait sans pénalité;
les cotisations excédentaires résultent d’une erreur raisonnable.
À noter que les cotisations excédentaires dans un CELI sont immédiatement assujetties à une pénalité de 1 %. Lorsque vous retirez de l’argent de votre CELI, vous pouvez redéposer ce montant l’année suivante sans problème.
3- Contribuer au REER de votre conjoint
Si, dans votre planification de la retraite, vous effectuez des cotisations au nom de votre conjoint, il est préférable de cotiser avant le 31 décembre d’une année au lieu d’attendre au début de l’année suivante. En effet, pour que votre conjoint soit imposé sur des retraits de ce compte (et non vous), les dernières cotisations faites doivent avoir « traversé » trois fois le 31 décembre. Une cotisation en fin d’année fait donc sauver une année d’attente à ce niveau.
4- Fermer votre REER si vous avez eu 71 ans cette année
Si vous êtes né en 1945 et s’il vous reste de l’argent dans un REER en 2017, vous serez assujetti à une pénalité de 1 % par mois sur le solde total de votre REER. Ça peut donc faire très mal… Si on veut étirer l’élastique au maximum, on pourrait vous donner jusqu’au 30 janvier 2017 pour fermer votre REER et transférer les sommes dans une rente ou un FERR. En effet, c’est le solde de fin de mois qui est pris en considération dans le calcul de la pénalité de 1 %. Mais, à votre place, je ne jouerais pas ainsi avec le feu…
5- Ouvrir un REEE pour vos enfants
Le REEE est souvent le premier endroit où l’on devrait investir ses surplus après les dettes à taux d’intérêt élevé. Si vous pensez que vos enfants poursuivront des études post-secondaires, une cotisation avant la fin de l’année vous fera gagner une année de cotisation si vous avez dépassé le point où les cotisations « subventionnables » passées ne peuvent être rattrapées (âge de 10 ans).
6- Profiter des dernières semaines où vous pouvez échanger des fonds constitués en société (« fonds catégorie », « fonds corpo », « fonds inc »…) à l’intérieur d’une même famille sans déclencher de gain en capital.
À compter de 2017, cette règle sera abolie.
7- Si vous êtes travailleur autonome, acheter des biens durables (amortissables) qui serviront à l’exploitation de votre entreprise.
Si vous songez à cela, un achat d’ici la fin de l’année vous permettra la même déduction pour amortissement cette année que si vous aviez acheté le bien plus tôt (même en janvier dernier).
Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive… mais elle peut constituer un point de départ en vous évitant de faire des erreurs banales mais possiblement coûteuses en bout de ligne…
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