Tous les conseillers connaissent le Supplément de revenu garanti (SRG). Il s’agit d’une rente non imposable versée aux personnes âgées dont le revenu est relativement faible. Je dis «relativement», car lorsque je questionne des conseillers à ce sujet, nombre d’entre eux ont comme réflexe de penser à un montant de 16 000 $ ou 17 000 $ comme seuil de sortie.Or, bien qu’il y ait un fondement à ce réflexe, je crois utile d’y apporter quelques nuances.
Premièrement, les montants servant au calcul du SRG sont les revenus autres que la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Cela signifie donc que si l’on veut tenir compte de cette PSV dans le calcul des seuils de sortie du SRG, il faut l’ajouter aux montants généralement publiés, notamment sur le site de Services Canada. (http://bit.ly/1Di1HeG)
Deuxièmement, les seuils de sortie sont nettement plus élevés dans certains cas. Il existe cinq situations possibles pour le calcul du SRG et de l’allocation, selon l’âge des contribuables. Or, le seuil de sortie du programme se situe à 48 263 $ pour deux de ces situations si on inclut la PSV actuelle. On est loin de 16 000 $… Cela explique en partie pourquoi 42 % des contribuables de 65 ans et plus auraient droit au SRG.
Troisièmement, ce sont les revenus imposables qui doivent être comptabilisés pour le calcul. Cela ouvre grand la porte à tous ceux qui ont suffisamment de ressources financières pour retarder la rente de retraite de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et la conversion d’un REER en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Le SRG aux millionnaires
Il y a donc deux catégories de personnes qui peuvent bénéficier du SRG :
Les personnes à «faible» revenu réel, qui ont un droit légitime de recevoir le SRG ;
Les personnes à richesse élevée, qui peuvent vivre «sur leur cash» pendant des années.
Or, si personne ne s’offusque du fait qu’on puisse s’organiser pour maximiser le SRG de la première catégorie, il n’en va pas nécessairement de même pour la seconde. Je suis le premier à penser qu’il n’était pas éthique d’offrir le SRG à des millionnaires.
En poussant ma réflexion plus loin toutefois, je me suis dit que les autorités sont très au fait de cette situation et qu’elles n’ont qu’à la changer. Il serait très facile de faire un test d’actif pour le droit à ces prestations, comme on le fait pour l’aide sociale au Québec. De plus, ce n’est pas parce que je déciderais d’en faire profiter mon client que d’autres en subiront les conséquences.
Finalement, si je ne le fais pas, mon concurrent le fera et je perdrai peut-être le client à cause de ce «détail».
Une fois ce point réglé, il faut tout de même être en mesure de simuler différents scénarios pour en faire bénéficier son client.
Exercice d’optimisation
Regardons le cas de personnes qui ont des avoirs significatifs afin de prendre conscience de l’importance de la prise en compte du SRG dans les projections de revenus de retraite. Prenons l’exemple de Paul et de Paule dont les hypothèses sont les suivantes :
Paul : 60 ans
Paule : 55 ans
Rente RRQ acquise Paul ($ actuels) : 7 500 $ par année à 60 ans, 10 500 $ à 65 ans et 13 500 $ à 70 ans
Rente RRQ acquise Paule : même montant que Paul
Solde REER Paul : 500 000 $
Solde REER Paule : 400 000 $
Solde CELI Paul : 45 000 $
Solde CELI Paule : 45 000 $
Solde non enregistré Paul : 450 000 $
Solde non enregistré Paule : 800 000 $
Besoin net annuel : 100 000 $
En tenant compte d’hypothèses normales d’inflation et de rendement, un décaissement ordinaire illustré par un logiciel de planification financière sans autre optimisation que l’ordre standard nous donne une valeur liquidative des placements de 347 000 $ à l’âge de 90 ans si la rente RRQ est prise à l’âge de 60 ans.
Or, en optimisant le décaissement – grâce aux différentes variables dont j’ai déjà parlé -, j’ai réussi à générer une valeur de 408 000 $ à 90 ans, soit une plus-value d’environ 61 000 $… sans l’utilisation du SRG.
Dans une autre simulation, en mettant l’âge du RRQ à 70 ans, la plus-value grimpe à 187 000 $, soit une plus-value de 126 000 $ par rapport au scénario optimisé précédent. Une grande part de cette augmentation n’est pas due à une optimisation fiscale, mais simplement à une optimisation financière grâce au report du RRQ. Évidemment, cet élément doit faire l’objet d’une discussion avec le client, car si celui-ci mourait prématurément, ce report causerait un appauvrissement…
Intégrons maintenant le SRG afin de voir s’il n’y aurait pas davantage d’optimisation à réaliser.
Le résultat ? Une augmentation de la plus-value de 4 000 $ (presque rien) avec une rente RRQ prise à 60 ans, et de 32 000 $ avec une rente RRQ à 70 ans. Ces hausses s’ajoutent au scénario précédent. Tout cela, simplement avec la présence du SRG – et d’autres calculs optimisés… Évidemment, la séquence de décaissement n’est pas la même…
Ces scénarios ont une contrainte importante due aux sommes REER en cause, ainsi qu’aux besoins relativement élevés, ce qui est souvent le cas pour les individus nantis. Des décaissements accrus provenant du REER avant 65 ans favorisent une plus-value avec le SRG.
Les graphiques ci-dessus montrent la différence entre l’évolution des actifs du scénario RRQ à 60 ans sans optimisation et le scénario RRQ à 70 ans optimisé avec le SRG.
Voilà donc un cas qui démontre qu’une optimisation qui tient compte du SRG et de l’allocation au conjoint peut donner d’excellents résultats. Cependant, il n’y a pas toujours de quoi pavoiser…
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