Adieu les frais de garderie modulés en fonction des revenus des parents ! Prévue pour 2022, la disparition complète de cet impôt déguisé a été devancée de manière rétroactive au 1er janvier 2019.
Cette bouffée d’air sera perceptible au printemps. C’est en effet à cette période que les parents devaient débourser cette contribution supplémentaire, déterminée au moment de la déclaration de revenus.
Rappelons qu’elle s’ajoutait au prix de base de 8,25 $ par jour, qu’elle était moindre pour le deuxième enfant qui fréquentait le service de garde et qu’elle était nulle pour le troisième.
Les économies seront substantielles. Pour des parents dont deux enfants étaient en garderie, l’économie maximale atteindra plus de 5400 $.
Selon Québec, cette mesure permettra à 140 000 familles d’avoir en moyenne 1100 $ de plus dans leurs poches l’année prochaine.
Instaurés par les libéraux de Philippe Couillard, ces tarifs modulés avaient déjà été allégés au printemps dernier, au dépôt du premier budget caquiste. Le ministre des Finances Eric Girard avait alors annoncé leur abolition graduelle, jusqu’à leur disparition complète en 2022.
Injustice ?
La santé des finances a permis de devancer l’échéancier.
Il y a un hic, et il est majeur. Québec n’a pas cru bon d’ajuster le crédit d’impôt pour frais de garde destiné aux parents dont les enfants fréquentent les garderies non subventionnées. Ces parents ne profiteront pas d’un allègement de leur facture de garderie, comme les autres, ce qui sera certainement perçu comme une injustice.
Ce crédit d’impôt remboursable permettait aux parents qui envoyaient leurs bambins dans une garderie non subventionnée de payer, à la fin de l’année, sensiblement le même montant que ceux dont la marmaille profitait du service de garde à prix réduit.
En n’ajustant pas son crédit d’impôt, Québec fait donc en sorte que des parents paieront désormais plus cher que d’autres pour envoyer leurs enfants à la garderie.
L’écart sera plus ou moins important selon les revenus des parents. Il sera plus grand chez les ménages qui gagnent plus. Par exemple, pour un ménage dont le revenu atteint 100 000 $, une place en garderie non subventionnée coûtera, au net, le double d’une place dans un service de garde à tarif réduit.
Si ces parents avaient su…
Le fait que l’allègement s’applique de manière rétroactive n’atténuera certainement pas le sentiment d’iniquité, bien des parents ayant opté pour la garderie non subventionnée sur la foi d’un tarif similaire à celui des garderies subventionnées.
Plusieurs raisons ont pu mener des parents à choisir les garderies privées qui affichent de gros tarifs. On imagine très bien des parents se tourner vers le service qui se trouve près de chez eux, quitte à avancer 40 $ par jour, plutôt que de faire un détour de deux kilomètres, matin et soir, pour payer moins cher sur le coup. Tout se rééquilibrait, de toute façon, à la saison des impôts. Ce ne sera plus le cas.
Des parents n’ont tout simplement pas le choix d’envoyer leurs enfants en garderie non subventionnée, incapables de trouver des places à tarifs réduits.
À moins d’ajuster rapidement le crédit d’impôt pour rééquilibrer la situation, il faudra s’attendre à voir de plus en plus de parents frapper aux portes de garderies subventionnées qui, déjà, débordent.
REVENU DU MÉNAGE GARDERIE SUBVENTIONNÉE GARDERIE NON SUBVENTIONNÉE 60 000 $ 6,64 $ 10,50 $ 100 000 $ 6,57 $ 12,45 $ 160 000 $ 6,57 $ 18,89 $
Notes : Revenu familial réparti 50-50 entre les conjoints. Nous avons comparé le coût net entre des parents qui paient 8,25 $ par jour et ceux qui paient 40 $ par jour.
Tableau et calculs : Dany Provost, directeur, Planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise
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