Votre employeur vous offre des assurances ? Voici ce qu’il faut savoir.
Quoique certains éléments de l’assurance collective soient bien connus, d’autres méritent une attention particulière.
Obligation de l’assurance médicaments
Tout Québécois doit être couvert par un régime d’assurance médicaments. Celui du Québec, le régime public, couvre les individus n’ayant pas accès à un régime privé. Or, si une entreprise offre à ses employés une assurance médicaments collective, l’employé de moins de 65 ans est obligé d’y adhérer. Si vous-même n’avez pas un tel régime chez votre employeur, mais que votre conjoint en a un, vous devez adhérer à celui de votre conjoint.
Les couvertures rencontrées dans un régime d’assurance collective sont les suivantes : vie de l’employé ; vie des personnes à charge (vie PAC) ; décès et mutilation en cas d’accident (DMA) ; maladies graves ; invalidité de longue durée (ILD) ; invalidité de courte durée (ICD) ; maladie ; soins dentaires.
Le coût de ces garanties varie en fonction de plusieurs paramètres. Parmi les couvertures nommées ici, les cinq premières sont tarifées selon les caractéristiques démographiques du groupe. Cela signifie que, selon la taille de ce dernier, les réclamations peuvent n’avoir que peu ou pas d’influence sur le taux de prime. Le coût de ces garanties est donc fonction de caractéristiques relativement stables du groupe, tels l’âge des assurés, leur sexe et le volume assuré.
En revanche, en ce qui a trait aux trois, l’expérience du groupe – les réclamations qui lui sont imputées sous les seuils de mutualisation – détermine directement la tarification. Essentiellement, pour ces garanties, les primes reçues par un assureur (moins les frais) doivent couvrir les réclamations payées aux assurés. Ainsi, plus un groupe réclame, plus le coût de ces garanties est élevé. Afin de bien sensibiliser les employés à cet état de fait, plusieurs employeurs organisent des séances d’information ou optent pour une structure financière plus proche du concept de l’« utilisateur-payeur » collectif, comme des ententes à rétention ou un modèle d’autoassurance partiel (ou complet pour les très grands groupes).
Fiscalité
Il existe trois types de couvertures aux fins fiscales. Peu importe le type, les primes payées par l’employé ne sont jamais déductibles.
Le premier type couvre l’assurance vie et celle contre les maladies graves. Aux fins de l’impôt fédéral et de celui du Québec, la portion de prime payée par l’employeur constitue un avantage imposable.
Le deuxième type est une exception dans les lois fiscales. Il s’agit des couvertures d’assurance invalidité. Si un employeur paie une partie (ou la totalité) de la prime d’une telle garantie, au lieu de générer un avantage imposable, ce sont les prestations qui deviennent imposables.
Le dernier type regroupe l’assurance contre les maladies et les soins dentaires. Si l’employeur paie une prime pour cette garantie, celle-ci constituera un avantage imposable aux fins de l’impôt du Québec seulement. C’est la raison la plus fréquente de la différence de revenu d’emploi entre un relevé T4 (fédéral) et un relevé 1 (Québec) pour un employé. Toutes les prestations sont non imposables.
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